La France fait avancer un projet de loi sur le partage des données fiscales liées aux cryptomonnaies
Le Sénat français a adopté en première lecture un projet de loi sur le partage des données fiscales liées aux cryptomonnaies, faisant ainsi avancer la proposition. Celle-ci s’appuie sur le cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) de l’OCDE. Le projet de loi permettrait l’échange automatique d’informations fiscales sur les cryptomonnaies entre les autorités fiscales de différents pays, mais il doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale et n’est pas encore une loi. Il n’instaure pas, à lui seul, de nouveaux impôts sur les cryptomonnaies.
Neutral
Il est peu probable que le projet de loi ait un effet direct et immédiat sur les cours des cryptomonnaies : il porte sur la déclaration fiscale et l’échange de données transfrontières, et non sur les règles de négociation ou sur un nouveau taux d’imposition, et il doit encore être approuvé par l’Assemblée nationale. À court terme, les traders pourraient suivre le processus législatif, mais la proposition à elle seule ne devrait pas entraîner de mouvement généralisé du marché. À plus long terme, les déclarations fondées sur le CARF pourraient accroître les coûts de conformité et les contrôles pour les prestataires de services et les investisseurs, tandis que les préoccupations liées à la vie privée et à la sécurité des données pourraient influencer le sentiment du marché. La France applique déjà des obligations déclaratives en vertu des règles mettant en œuvre DAC8. Une proposition budgétaire distincte, qui n’a pas été approuvée, taxerait à partir de 2027 les gains issus de conversions en certains stablecoins indexés sur des monnaies fiduciaires ; elle ne doit pas être confondue avec ce projet de loi. Ces évolutions pourraient influer sur les décisions des entreprises et l’activité de négociation en France, mais les résumés ne font état d’aucun effet clair sur le cours d’une cryptomonnaie en particulier.